Question écrite n° 39680 :
Protection des consommateurs

10e Législature

Question de : Mme Royal Ségolène
- SOC

Mme Segolene Royal attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances concernant l'inquietude du centre technique regional de la consommation Poitou-Charentes et des diverses associations de consommateurs qu'il regroupe face a la baisse reguliere, depuis trois ans, des subventions qui leur sont allouees. Cette baisse compromet serieusement l'exercice des missions essentielles de ces organismes, en matiere d'information, de formation et de defense des interets individuels et collectifs des consommateurs. Elle affaiblit l'ensemble du mouvement consumeriste, qui est pourtant un contre-pouvoir indispensable aux exces de la concurrence. C'est pourquoi le CTRC du Poitou-Charentes, comme ceux des autres regions francaises, propose, d'une part, un reajustement de son budget, d'autre part, un engagement de financement sur trois ans qui assurerait la perennite des emplois actuels. Il regrette egalement l'absence d'une veritable politique de financement du mouvement consumeriste qui serait generateur d'emplois. Elle lui demande donc comment le Gouvernement pense repondre a ces interrogations et revendications.

Données clés

Auteur : Mme Royal Ségolène

Type de question : Question écrite

Rubrique : Consommation

Ministère interrogé : économie et finances

Ministère répondant : économie et finances

Dates :
Question publiée le 3 juin 1996
Réponse publiée le 22 juillet 1996

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