Protection des consommateurs
Question de :
Mme Royal Ségolène
- SOC
Mme Segolene Royal attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances concernant l'inquietude du centre technique regional de la consommation Poitou-Charentes et des diverses associations de consommateurs qu'il regroupe face a la baisse reguliere, depuis trois ans, des subventions qui leur sont allouees. Cette baisse compromet serieusement l'exercice des missions essentielles de ces organismes, en matiere d'information, de formation et de defense des interets individuels et collectifs des consommateurs. Elle affaiblit l'ensemble du mouvement consumeriste, qui est pourtant un contre-pouvoir indispensable aux exces de la concurrence. C'est pourquoi le CTRC du Poitou-Charentes, comme ceux des autres regions francaises, propose, d'une part, un reajustement de son budget, d'autre part, un engagement de financement sur trois ans qui assurerait la perennite des emplois actuels. Il regrette egalement l'absence d'une veritable politique de financement du mouvement consumeriste qui serait generateur d'emplois. Elle lui demande donc comment le Gouvernement pense repondre a ces interrogations et revendications.
Auteur : Mme Royal Ségolène
Type de question : Question écrite
Rubrique : Consommation
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Dates :
Question publiée le 3 juin 1996
Réponse publiée le 22 juillet 1996