Enseignants
Question de :
M. Brunhes Jacques
- COM
M. Jacques Brunhes attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur la remuneration supplementaire pour les enseignants des etablissements classes en zone sensible. En effet, il s'avere que cette remuneration complementaire, sous la forme d'une nouvelle bonification indiciaire susceptible d'etre allouee aux enseignants exercant en zone sensible, n'a pas encore fait l'objet d'une decision reglementaire, le decret n'ayant pas ete publie au Journal officiel. En consequence, il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour remedier a cette situation.
Auteur : M. Brunhes Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Dates :
Question publiée le 3 juin 1996
Réponse publiée le 5 août 1996