Conventions avec les praticiens
Question de :
M. Marlin Franck
- RPR
M. Franck Marlin souhaite attirer l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le fait que certaines caisses primaires d'assurance maladie, en reference a une circulaire de la Caisse nationale des travailleurs salaries du 9 fevrier 1996, ne delivrent aux chirurgiens-dentistes nouvellement installes que des feuilles de soins non conventionnees. Ces dispositions penalisent non seulement les praticiens, mais aussi les assures sociaux qui sont leurs patients. C'est pourquoi il lui demande les dispositions qu'il entend prendre pour y remedier.
Auteur : M. Marlin Franck
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Dates :
Question publiée le 3 juin 1996
Réponse publiée le 11 novembre 1996