Question de : M. Jeffray Gérard
- UDF

M. Gerard Jeffray attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les difficultes financieres rencontrees par les familles pour assurer le deplacement des personnes gravement handicapees vers les centres de soin, et obtenir un service quotidien susceptible d'assurer leur acheminement vers les hopitaux de jour. Elles sont souvent conduites a recourir au service d'entreprises privees qui ne remplissent pas toujours les nombreuses conditions exigees par la legislation sur les transports sanitaires, ce qui interdit l'avance des frais et le remboursement des depenses sur une base convenable. Il souhaiterait donc savoir si certains assouplissements ne pourraient etre apportes aux dispositions fixant le regime des entreprises assurant des prestations de transport sanitaire d'eviter aux familles des difficultes inutiles et, de contribuer a la reduction des depenses d'assurance maladie, en facilitant par exemple le recours a des solutions intermediaires entre le transport sanitaire au sens de la legislation en vigueur, et le taxi.