Deblocage anticipe des fonds
Question de :
M. Gascher Pierre
- RL
M. Pierre Gascher appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la participation aux benefices des salaries. Aux conditions qui permettent son deblocage anticipe ne pourrait-on pas ajouter celle liee a la prise d'un conge sabbatique ? Cette mesure faciliterait le recours a ce type de conge qui est encore peu utilise compte tenu du sacrifice financier qu'il represente.
Auteur : M. Gascher Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Participation
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Dates :
Question publiée le 10 juin 1996
Réponse publiée le 16 septembre 1996