Fonctionnement
Question de :
M. Galizi Francis
- UDF
M. Francis Galizi attire l'attention de M. le ministre de l'interieur sur les multiples difficultes que rencontrent les petites associations en milieu rural pour faire face a la complexite et a la lourdeur des procedures administratives imposees par la reglementation en vigueur. Bien que la vigilance soit justifiee en matiere de parcommercialisme, il n'en reste pas moins qu'un reel effort de simplification s'impose afin de ne pas decourager les benevoles qui assurent l'animation essentielle a la convivialite dans nos villes et villages. C'est la raison pour laquelle, il lui demande de bien vouloir lui faire part des mesures que le Gouvernement entend prendre afin de repondre a ce besoin croissant de simplification.
Auteur : M. Galizi Francis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Associations
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 10 juin 1996
Réponse publiée le 26 août 1996