Question de : M. Sarre Georges
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M. Georges Sarre demande a M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale de lui indiquer la decision que compte prendre la direction departementale des affaires sanitaires et sociales de Paris quant aux conditions d'ouverture de l'etablissement pour enfants handicapes gere par l'association « Gestes et paroles » a Paris (XIIIe). En effet, le personnel educatif de ce centre a ete licencie de maniere abusive par la direction et remplace par des personnes jugees insuffisamment qualifiees par la DDASS. Dans la mesure ou l'association depend pour son fonctionnement de subventions publiques, il demande si l'autorite administrative entend imposer rapidement a la direction la reintegration du personnel dont le licenciement a ete juge abusif par le tribunal des prud'hommes ou refuse par l'inspection du travail. Il souhaite enfin savoir dans quelles conditions la DDASS souhaite voir, a l'avenir, ce centre specialise poursuivre sa mission.