Question écrite n° 397 :
Jeunesse et sports : personnel

10e Législature

Question de : M. Coussain Yves
- UDF

M. Yves Coussain attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur la reforme du statut des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs. En effet, au debut de l'annee 1992, les discussions entre le ministere et les representants de ce personnel d'encadrement ont abouti a un texte prevoyant une revalorisation des traitements des inspecteurs a la fin de leur carriere et un mode de recrutement ouvert a d'autres corps de la fonction publique. Or, a ce jour, il semble qu'aucune disposition n'ait ete prise en vue de l'entree en vigueur de ce statut. Il lui demande donc quelles sont ses intentions a ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Coussain Yves

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : jeunesse et sports

Ministère répondant : jeunesse et sports

Dates :
Question publiée le 26 avril 1993
Réponse publiée le 31 mai 1993

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