Question de : M. Galizi Francis
- UDF

M. Francis Galizi attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les interrogations de nombreux citoyens francais, en particulier les anciens combattants, relatives a la legislation en matiere de double nationalite. S'il apparait parfaitement legitime que tous les anciens combattants issus des territoires francais aient garde leur nationalite apres l'independance de leur pays et jouissent des droits attaches a la nationalite francaise (pensions invalidite, retraites, ect.), il apparait en revanche choquant que la double nationalite soit aujourd'hui accordee sans aucun lien avec l'attachement a notre nation. A titre d'exemple, les Algeriens peuvent disposer de la possibilite d'effectuer leur service militaire dans leur pays d'origine, de voter dans leur consulat au moment des elections algeriennes. Dans ces conditions, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend oeuvrer, notamment par le biais d'accords multilateraux ou bilateraux, afin de reduire les cas de double notionalite.