Travail clandestin
Question de :
M. Saugey Bernard
- UDF
M. Bernard Saugey appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le nombre encore trop grand d'ateliers clandestins qui exercent leur commerce sans etre reellement inquietes. Afin de combattre la concurrence deloyale qu'ils generent, et de lutter contre ces entraves manifestes au droit du travail, il lui demande s'il ne serait pas possible d'intensifier les controles menes par l'inspection du travail en la matiere.
Auteur : M. Saugey Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Dates :
Question publiée le 10 juin 1996
Réponse publiée le 23 septembre 1996