Titres de sejour
Question de :
M. Pierna Louis
- COM
M. Louis Pierna appelle l'attention de M. le ministre de l'interieur sur les difficultes que pose aux familles le retard de plusieurs mois de l'administration pour le renouvellement des titres de sejour. En effet, en l'absence de titres de sejour, toutes les prestations sociales sont supprimees. Ainsi, de nombreuses familles d'origine etrangere residant en Seine-Saint-Denis se retrouvent brutalement avec des revenus tres reduits et sans couverture sociale, alors qu'elles ont fait toutes les demarches en temps utile, avec toutes les consequences que cela peut avoir en cas de maladie par exemple. Le retard endemique de l'administration du departement semble actuellement s'accroitre. Aussi, il lui demande quelles dispositions il entend prendre pour donner a ses services deconcentres les moyens d'un fonctionnement normal.
Auteur : M. Pierna Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Etrangers
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 10 juin 1996
Réponse publiée le 26 août 1996