Question écrite n° 39713 :
Fonctionnement

10e Législature

Question de : M. Chevènement Jean-Pierre
- RL

M. Jean-Pierre Chevenement attire l'attention du M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur les suppressions de poste ATOS dans l'academie de Besancon. Les efforts realises ces dernieres annees par les collectivites territoriales en faveur de la mise a niveau des regions et des departements en terme de lycees et de colleges ne pourront pleinement porter leurs fruits que si l'Etat assume ses responsabilites en terme d'encadrement. La montee en puissance de la population scolaire, la necessite pour notre pays de disposer d'une jeunesse mieux formee doivent conduire a creer toutes les conditions pour un bon accueil dans les etablissements. Il souhaite lui rappeler ses propres declarations, devant la commission des finances du 14 mai dernier, selon lesquelles on ne pourrait faire l'impasse pour des raisons budgetaires sur la demande sociale en matiere d'education « sauf a supprimer les elections ». Il lui demande donc de veiller a preserver l'education nationale des coupes budgetaires envisagees. Il lui demande pour ce qui concerne l'academie de Besancon de lui indiquer les raisons objectives qui pourraient conduire a la suppression de 9 postes ATOS.

Données clés

Auteur : M. Chevènement Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire

Ministère interrogé : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Dates :
Question publiée le 10 juin 1996
Réponse publiée le 29 juillet 1996

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