Question de : M. Cardo Pierre
- UDF

M. Pierre Cardo appelle l'attention de M. le ministre de l'interieur sur un probleme de coherence en matiere de documents administratifs, notamment en cas de changement d'adresse. Il lui indique que tout citoyen peut disposer, pendant dix ans, d'une carte nationale d'identite, le plus important document personnel, avant d'y faire figurer sa nouvelle adresse au moment du renouvellement. De meme, l'adresse intitiale, au moment de la delivrance, continuera a figurer sur le permis de conduire. Au contraire, en cas de changement d'adresse, il est fait obligation aux proprietaires de vehicules de faire changer immediatement, dans un delai d'un mois, leur carte grise, document d'identification du vehicule. Dans ces conditions, on pourrait s'interroger sur le degre d'importance des differents documents. Aussi, il lui demande de preciser les raisons de ces differences en matiere de changement d'adresse et les mesures eventuelles que le Gouvernement entend, le cas echeant, proposer en vue d'une harmonisation de ces delais.