Question écrite n° 39717 :
Bovins

10e Législature

Question de : M. Aimé Léon
- UDF

M. Leon Aime attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur certaines interrogations formulees par de nombreuses associations vendeennes a propos de l'abattage des veaux. La decision de proceder a l'abattage des animaux ages de plus de six mois a ete prise lorsqu'un cas d'encephalopathie spongiforme a ete detecte dans un cheptel. Une partie des abats a ete saisie pour destruction, et le solde des abats et les carcasses ont ete consignes dans l'attente de decision ulterieures. Il souhaiterait, par consequent, savoir quelle est la teneur de ces « decisions ulterieures », et avoir des precisions sur le devenir des produits consignes et leur indemnisation, sachant que pour le moment, en l'absence d'instruction, les producteurs ont du prendre l'initiative, a leurs frais, de congeler les carcasses et les abats.

Données clés

Auteur : M. Aimé Léon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Elevage

Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation

Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation

Dates :
Question publiée le 10 juin 1996
Réponse publiée le 29 juillet 1996

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