Courrier
Question de :
M. Imbert Amédée
- UDF
M. Amedee Imbert attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications sur le probleme du calcul de la compensation de la franchise postale allouee aux communes. En effet, la compensation se calcule en fonction du nombre d'habitant par commune multiplie par un coefficient. Il est a noter que dans ce calcul, ne sont pas prises en compte les personnes qui detiennent une residence secondaire dans une commune. Or le departement de l'Ardeche recense bon nombre de ces residences, ce qui entraine pour les petites communes un manque a gagner certain. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui faire savoir s'il envisage de prendre en compte dans le calcul de la compensation cette proposition.
Auteur : M. Imbert Amédée
Type de question : Question écrite
Rubrique : Poste
Ministère interrogé : industrie, poste et télécommunications
Ministère répondant : industrie, poste et télécommunications
Dates :
Question publiée le 10 juin 1996
Réponse publiée le 15 juillet 1996