Conditions d'attribution
Question de :
M. Bernard Pierre
- RL
M. Pierre Bernard attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur sa reponse a la question ecrite no 3512 (JO du 29 avril 1996). Il est indique que, au titre de la convention generale du 1er octobre 1980 signee entre la France et l'Algerie, la participation de la France aux allocations familiales servies par les institutions algeriennes pour les enfants residant en Algerie de travailleurs salaries occupes en France s'eleve a 300 dinars par mois. Il souhaite connaitre a present le nombre de familles algeriennes auxquelles sont versees ces allocations familiales, ainsi que le nombre d'enfants concernes pour les trois dernieres annees. D'autre part, il souhaite obtenir les memes informations pour tous les pays vis-a-vis desquels il existe des conventions similaires.
Auteur : M. Bernard Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Dates :
Question publiée le 10 juin 1996
Réponse publiée le 23 septembre 1996