Question écrite n° 39725 :
Politique a l'egard des handicapes

10e Législature

Question de : M. Urbaniak Jean
- RL

M. Jean Urbaniak attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation du centre regional pour l'enfance et l'adolescence inadaptees du Nord - Pas-de-Calais. Cet organisme, dont les missions s'averent de la premiere importance pour la mise en oeuvre de la politique a l'egard des personnes handicapees et inadaptees, s'inquiete des consequences du gel de 15 p. 100 de la subvention qui lui est allouee. Beneficiant d'un financement de la part de l'Etat qui represente 12 p. 100 de son budget, le CREAI du Nord - Pas-de-Calais craint en effet de voir ses activites considerablement remises en cause par la reduction des moyens qui lui sont consentis. En consequence, il lui demande de bien vouloir lever le gel de la subvention qui affecte le fonctionnement du centre regional pour l'enfance et l'adolescence inadaptees de la region Nord - Pas-de-Calais.

Données clés

Auteur : M. Urbaniak Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapes

Ministère interrogé : travail et affaires sociales

Ministère répondant : travail et affaires sociales

Dates :
Question publiée le 10 juin 1996
Réponse publiée le 23 septembre 1996

partager