Question écrite n° 39726 :
Architecture

10e Législature

Question de : M. André Jean-Marie
- UDF

M. Jean-Marie Andre appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur la revendication des enseignants non titulaires des ecoles d'architecture regroupes au sein de l'ANENTEA. Ces professionnels, dont certains exercent l'enseignement a plein temps, s'etaient vu refuser par l'ancienne tutelle l'acces au concours interne de titularisation, l'obtention des contrats d'associes et, plus recemment, la carte professionnelle du ministere de la culture. Il souhaiterait connaitre la position de la nouvelle tutelle au regard des demandes de ces vacataires qui assurent un tiers des heures d'enseignement dans les ecoles d'architecture.

Données clés

Auteur : M. André Jean-Marie

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement superieur

Ministère interrogé : culture

Ministère répondant : culture

Date :
Question publiée le 10 juin 1996

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