Refractaires au STO
Question de :
M. Lepercq Arnaud
- RPR
M. Arnaud Lepercq appelle l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur le souhait des titulaires de la carte de refractaire au STO de beneficier des avantages des anciens combattants, notamment en matiere de retraite, ainsi que la possibilite de constituer une retraite mutualiste subventionnee par l'Etat. Il lui demande de bien vouloir lui preciser ses intentions a ce sujet.
Auteur : M. Lepercq Arnaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 19 juillet 1993
Réponse publiée le 27 septembre 1993