Protection des consommateurs
Question de :
M. Larrat Gérard
- UDF
M. Gerard Larrat attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat sur le bilan financier des centres techniques regionaux de la consommation. En effet, les CTRC jouent un role important au niveau de la defense des interets et de la protection des consommateurs ; composes en majorite de benevoles, ils regroupent dans chaque region des associations departementales de consommateurs et ont pour mission d'assurer une assistance technique et juridique. Or l'annee 1995 a montre une baisse de leur financement, prejudiciable, s'il devait se poursuivre sur le long terme, a leur bon fonctionnement. C'est pourquoi il lui demande, d'une part, de bien vouloir l'informer des precisions budgetaires pour 1996, notamment pour le CTRC du Languedoc-Roussillon et, d'autre part, de lui indiquer s'il n'est pas possible d'envisager une politique de financement stabilisee, par exemple grace a des conventions pluriannuelles.
Auteur : M. Larrat Gérard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Consommation
Ministère interrogé : petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat
Ministère répondant : économie et finances
Dates :
Question publiée le 10 juin 1996
Réponse publiée le 29 juillet 1996