Question écrite n° 39731 :
Politique a l'egard des retraites

10e Législature

Question de : M. Cardo Pierre
- UDF

M. Pierre Cardo appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les inquietudes de nombreuses organisations de nos 11 millions de retraites qui se sentent particulierement touches dans le cadre du plan de redressement de notre systeme social. Outre les effets de certaines mesures sur le pouvoir d'achat (augmentation des cotisations sociales, non-progression des retraites, ...) qui sont connus du Gouvernement, les retraites regrettent que leur presence dans les conseils d'administration des organismes sociaux n'ait pas ete prevue par les ordonnances, contrairement aux promesses du President de la Republique candidat de voir les retraites sieger es qualite au Conseil economique et social et dans les organismes sociaux. Il lui demande de lui preciser les mesures que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour garantir cette representation, et notamment le sort qu'il entend reserver aux propositions de loi organiques qui ont ete deposees en vue de l'acces au CES des retraites, depuis le debut de la legislature, dont la proposition 1020 de l'auteur.

Données clés

Auteur : M. Cardo Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : generalites

Ministère interrogé : travail et affaires sociales

Ministère répondant : travail et affaires sociales

Dates :
Question publiée le 10 juin 1996
Réponse publiée le 7 octobre 1996

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