Frais de transport
Question de :
M. Jeffray Gérard
- UDF
M. Gerard Jeffray attire l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur la situation a laquelle certaines femmes enceintes sont confrontees lors de leur deplacement precedant leur accouchement. En effet, n'est pris en charge par la securite sociale que le remboursement des deplacements effectues en ambulances, alors que l'etat de certaines femmes enfantant peut ne necessiter que l'usage d'un taxi comme mode de transport jusqu'au lieu d'accouchement. Il lui demande donc si, par mesure d'economies, il n'est pas envisageable d'introduire le remboursement des transports en taxi dans ce cas precis, laissant leur libre arbitre aux femmes dans le choix de leur deplacement le moment venu.
Auteur : M. Jeffray Gérard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations
Ministère interrogé : santé et sécurité sociale
Ministère répondant : santé et sécurité sociale
Dates :
Question publiée le 10 juin 1996
Réponse publiée le 21 octobre 1996