Quotient familial
Question de :
M. Dassault Olivier
- RPR
M. Olivier Dassault souhaiterait savoir de M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre combien d'anciens combattants beneficient, au-dela de soixante-dix ans, de la demi-part supplementaire applicable au quotient familial servant au calcul du revenu imposable.
Auteur : M. Dassault Olivier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impot sur le revenu
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : budget
Dates :
Question publiée le 10 juin 1996
Réponse publiée le 26 août 1996