Question de : M. Bocquet Alain
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M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'interieur sur les conditions de renouvellement des cartes d'identite des citoyens francais d'origine etrangere. Lors du renouvellement de leurs cartes nationales d'identite, depuis quelque temps, les citoyens francais d'origine etrangere ou maries avec un etranger et leurs enfants (cela fait beaucoup de monde) sont soumis a une disparite de traitement. A titre d'exemple : madame X, fille de parents italiens residants en France, elle-meme nee en France, jouissant de la nationalite francaise depuis quarante-six ans, avait demande le renouvellement de sa carte nationale d'identite en constituant son dossier selon les indications officielles affichees en mairie. Son dossier a ete rejete par la sous-prefecture de Douai qui l'a invitee a se rapprocher du tribunal d'instance afin d'obtenir la delivrance d'un nouveau certificat de nationalite francaise. Pour obtenir ce certificat, madame X doit fournir toutes les pieces cochees dans la liste qui lui a ete remise. En bas de cette liste des pieces a joindre a la demande de nationalite francaise - fournie par le tribunal d'instance de Douai - est rappele que, selon l'article 30 du code civil, « la charge de la nationalite francaise incombe a celui dont la nationalite est en cause ». Si une telle pratique administrative devait s'installer, cela signifierait que l'Etat francais mettrait desormais en doute la nationalite de centaines de milliers de personnes et la valeur meme des actes d'acquisition de la nationalite dont il est depositaire. Recueillir toutes les pieces demandees releve parfois du parcours du combattant pour des personnes qui doivent s'adresser a des administrations etrangeres sans connaitre un mot de la langue de leurs ascendants ou conjoints. Les regles recentes d'assouplissement n'ont pas ete suivies d'effet. Il lui demande d'intervenir pour que cesse cette attitude discriminatoire en fonction des origines pratiquee contre les citoyens francais titulaires d'une carte nationale d'identite depuis des decennies.