Question de : M. Gerin André
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M. Andre Gerin attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur la mise en oeuvre de la directive europeenne « Habitat, faune, flore » no 92/43 du 21 mai 1992. Les organisations des milieux agricole, forestier, des chasseurs et pecheurs (APCA, FNSEA, CNJA, FSNSPFS, ANCRPF, FNCFF, UNFDC, FNPA, UNFDPPMA) s'inquietent ensemble de l'absence de concertation aux niveaux national et local sur le contenu et notamment sur le recensement des sites, alors que les mesures de conservation de certains types d'habitats imposeront des contraintes aux activites economiques du milieu rural. La protection de la nature et des paysages est une de leurs preoccupations permanentes. Il lui demande donc quels dispositifs elle entend mettre en place pour permettre la concertation tant au niveau national, que regional et departemental avec les representants du monde rural lors des differentes phases d'elaboration des projets de zones « Natura 2000 ».