Question écrite n° 39761 :
CAT

10e Législature

Question de : M. Gremetz Maxime
- COM

M. Maxime Gremetz alerte M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les difficultes financieres que rencontrent les centres d'aides par le travail et ateliers proteges de la Somme. Reunis en association, les directeurs de structures de travail protege de ce departement lancent un cri d'alarme sur le desengagement financier de l'Etat, alors que les centres d'aides par le travail sont regis par une convention collective nationale du travail. Il lui indique que dans ses allocations budgetaires, l'Etat ne prend pas en compte les derniers avenants conventionnels salariaux pourtant signes entre partenaires sociaux, syndicats, employeurs et salaries pourtant agrees par arretes du ministere des affaires sociales. Il lui rappelle qu'un tel desengagement de l'Etat a pour consequence un accroissement des deficits des centres d'aides par le travail constates par la DDASS de la Somme. Il lui demande de degager les financements permettant aux centres d'aides par le travail dont l'importance est reconnue par tous, de faire face a leurs obligations budgetaires et respectant les accords salariaux.

Données clés

Auteur : M. Gremetz Maxime

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapes

Ministère interrogé : travail et affaires sociales

Ministère répondant : travail et affaires sociales

Dates :
Question publiée le 10 juin 1996
Réponse publiée le 9 décembre 1996

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