Chaines locales
Question de :
M. Calvel Jean-Pierre
- UDF
M. Jean-Pierre Calvel attire l'attention de M. le ministre de la culture sur le statut des televisions locales. Ces chaines locales sont devenues un element de lieu social de proximite, mais ne possedent pas un statut juridique complet. Il serait bon de reconnaitre a ces televisions locales, la gestion d'une mission de service public, c'est-a-dire une mission d'interet general. Elles gerent une fonction d'information sur la vie locale en contribuant a l'animation d'une ville ou d'une agglomeration et a la valorisation des initiatives locales. Cette reconnaissance de mission de service public permettrait a ces chaines d'obtenir un statut fiscal plus favorable. Il lui demande quelles sont ses intentions en la matiere.
Auteur : M. Calvel Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Television
Ministère interrogé : culture
Ministère répondant : culture
Dates :
Question publiée le 10 juin 1996
Réponse publiée le 26 août 1996