Taux
Question de :
M. Mariton Hervé
- UDF
M. Herve Mariton attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur le taux de TVA appliquee aux produits necessaires au traitement du diabete. Une bonne surveillance du diabete permet d'eviter des hospitalisations couteuses, en detectant a temps les dereglements, et a terme de prevenir des complications. Nombre de diabetiques reduisent ou delaissent cette surveillance, en raison de la participation financiere importante demandee au patient pour l'acquisition des produits necessaires (aiguilles pour injection, bandelettes pour surveillance du sang, etc.). Il lui demande si l'application du taux reduit de TVA ne serait pas de nature a ameliorer cette situation. Cette mesure permettrait aux caisses d'assurance maladie de couvrir cette surveillance sans cout supplementaire, en facilitant une prevention des complications toujours couteuses pour la collectivite.
Auteur : M. Mariton Hervé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Dates :
Question publiée le 10 juin 1996
Réponse publiée le 22 juillet 1996