Emploi et activite
Question de :
M. Cornillet Thierry
- UDF
M. Thierry Cornillet appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat sur la situation des artisans et des petites entreprises du batiment. Les artisans et les petites entreprises du batiment, qui representent une partie tres importante du secteur du batiment, souffrent d'une conjoncture particulierement difficile, accentuee par une pression fiscale et financiere paralysante (taux de TVA, charges sociales, taxe professionnelle), une augmentation des contraintes administratives et une application trop lente des mesures politiques positives, telles celles contenues dans le plan PME-artisanat. Quel dispositif rapide, concret et efficace le Gouvernement entend-il mettre en place pour contribuer energiquement au soutien de l'activite des artisans et des petites entreprises du batiment ?
Auteur : M. Cornillet Thierry
Type de question : Question écrite
Rubrique : Batiment et travaux publics
Ministère interrogé : petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat
Ministère répondant : petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 10 juin 1996
Réponse publiée le 15 juillet 1996