Allocation pour jeune enfant
Question de :
M. Gaillard Claude
- UDF
M. Claude Gaillard demande a M. le ministre du travail et des affaires sociales de bien vouloir lui indiquer, pour les dernieres annees connues, le nombre de naissances multiples intervenues en France. Il souhaiterait egalement savoir si, compte tenu du nombre de foyers concernes et en raison des consequences toujours lourdes de la survenance d'une naissance multiple, il n'entrevoit pas de possibilites d'assouplissement de la legislation concernant l'allocation pour jeune enfant afin d'assurer aux familles en cause le benefice d'un minimum de prestations quel que soit leur revenu.
Auteur : M. Gaillard Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Dates :
Question publiée le 10 juin 1996
Réponse publiée le 7 octobre 1996