Question écrite n° 39779 :
Conventions avec les praticiens

10e Législature

Question de : M. Cardo Pierre
- UDF

M. Pierre Cardo appelle l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur les inquietudes exprimees par les orthophonistes qui, depuis leur nouvelle convention de septembre 1994, se sont eux-memes engages dans une politique de maitrise du volume des actes. Aujourd'hui, avec la reforme de la securite sociale, les orthophonistes souhaitent connaitre l'avenir de leur profession, notamment en matiere de negociations avec les caisses d'assurance maladie, dans le respect de la specificite de cette profession. Aussi, il souhaite connaitre la position du Gouvernement dans ce dossier et notamment les incitations a la negociation qu'il entend donner.

Données clés

Auteur : M. Cardo Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

Ministère interrogé : santé et sécurité sociale

Ministère répondant : santé et sécurité sociale

Dates :
Question publiée le 10 juin 1996
Réponse publiée le 7 octobre 1996

partager