Question de : M. Loos François
- UDF

M. Francois Loos attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications sur une communication de la commission parue au Journal officiel des Communautes europeennes du 17 octobre 1995 concernant les aides que l'Italie a l'intention d'accorder a l'industrie de la chaussure. Ce systeme permet aux producteurs italiens d'obtenir des avantages concurrentiels tres importants, non seulement pour la concurrence extra-communautaire mais egalement intra-communautaire. Ce systeme par consequent est une difficulte supplementaire faite aux fabricants francais alors meme qu'ils sont soumis a la meme concurrence internationale que leurs collegues italiens. Si l'aide a l'industrie italienne justifiee est justifiable au niveau europeen, la meme aide devrait etre accordee en France. Si elle n'est pas justifiable au niveau europeen, la France doit s'opposer a l'action italienne. C'est pourquoi, il lui serait reconnaissant de bien vouloir l'informer des raisons pour lesquelles la France ne met pas en place des systemes identiques en faveur de l'industrie de la chaussure.