Personnel civil
Question de :
M. Vannson François
- RPR
M. Francois Vannson appelle l'attention de M. le ministre de la defense sur la situation des personnels civils de la defense nationale. Fonctionnaires ou ouvriers d'Etat, ces personnes dependent des instances militaires. A l'aube de la reorganisation des armees, se pose la question de l'avenir de cette categorie. Ils attendent notamment de connaitre les dispositions qui vont assurer leur reclassement, sachant que tout refus de mutation leur est prejudiciable. De plus, il a ete annonce que les 2 500 emplois nouvellement crees lors de cette reforme seront prioritairement reserves aux militaires. Dans ce contexte, les personnels civils s'inquietent de l'evolution future de leurs carrieres et souhaitent que cette mesure ne nuise en rien a leur avancement. Sur ces deux points, il lui demande de bien vouloir lui faire part de son sentiment.
Auteur : M. Vannson François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Armee
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 10 juin 1996
Réponse publiée le 29 juillet 1996