Question écrite n° 39786 :
Lutte contre l'exclusion

10e Législature

Question de : M. Vanneste Christian
- RPR

M. Christian Vanneste appelle l'attention de M. le secretaire d'Etat a l'action humanitaire d'urgence sur la necessite de transformer le dispositif institutionnel de lutte contre la pauvrete et l'exclusion. En effet, les dispositifs actuels concourant a la lutte contre la pauvrete et l'exclusion sont constitues de dispositifs sectoriels nouveaux et pretendant pour chacun s'inserer dans une strategie integree et en partenariat avec ceux qui precedent. Cette strategie s'avere quasiment impossible dans la pratique. De meme, l'ampleur, l'evolution et la nature des situations de pauvrete et d'exclusion sociale souffrent d'un grave deficit de connaissance faute d'une bonne organisation de la collecte et du traitement des statistiques ainsi que du dispositif d'enquete necessaire. Il serait dans le meme temps souhaitable de proceder a l'evaluation de l'impact social des lois, reglementations et procedures administratives sur les situations de pauvrete et d'exclusion. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer ce qu'il compte mettre en oeuvre en ce sens.

Données clés

Auteur : M. Vanneste Christian

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique sociale

Ministère interrogé : action humanitaire d'urgence

Ministère répondant : action humanitaire d'urgence

Dates :
Question publiée le 10 juin 1996
Réponse publiée le 11 novembre 1996

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