Lutte contre l'exclusion
Question de :
M. Vanneste Christian
- RPR
M. Christian Vanneste demande a M. le secretaire d'Etat a l'action humanitaire d'urgence s'il envisage de mettre en oeuvre tout dispositif en faveur des populations en grande precarite visant a rendre impossibles les chutes brutales de ressources liees a des changements de situation administrative et d'introduire des dispositifs accompagnant les ruptures financieres : faillite civile, garantie d'acces a l'energie et a l'eau.
Auteur : M. Vanneste Christian
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique sociale
Ministère interrogé : action humanitaire d'urgence
Ministère répondant : action humanitaire d'urgence
Date :
Question publiée le 10 juin 1996