Enfance en danger
Question de :
M. Bernard Pierre
- RL
M. Pierre Bernard attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'evolution preoccupante du nombre de cas d'enfants victimes de maltraitances sexuelles. Il lui demande s'il possede des donnees precises sur le nombres d'enfants violes, ou victimes d'abus sexuels en tous genres, au cours des dix dernieres annees.
Auteur : M. Bernard Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enfants
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 10 juin 1996
Réponse publiée le 4 novembre 1996