Ecoles
Question de :
M. Warsmann Jean-Luc
- RPR
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur le cas des communes rurales qui souffrent de l'absence de stabilite des decisions de l'education nationale, dans l'ouverture et la fermeture de classes. En effet, la gestion de la carte scolaire ne beneficie ni de continuite ni de stabilite. En milieu rural, les politiques mises en place au niveau scolaire varient en fonction de la logique pedagogique des responsables academiques qui se succedent. Ainsi, les communes ne peuvent plus renover ou construire une ecole du fait de l'absence de previsibilite quant au devenir des postes d'enseignants. Or depuis les lois de decentralisation, les communes sont competentes pour l'enseignement primaire, de la maternelle a la 7e. Aussi il lui demande ce qu'il compte faire pour les communes rurales aux revenus modestes, afin qu'elles aient l'assurance des moyens a venir mis a leur disposition par l'education nationale.
Auteur : M. Warsmann Jean-Luc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire
Ministère interrogé : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Dates :
Question publiée le 10 juin 1996
Réponse publiée le 29 juillet 1996