Question écrite n° 39794 :
Commerce intra-communautaire

10e Législature

Question de : M. Warsmann Jean-Luc
- RPR

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur les consequences nefastes pour les relations commerciales intracommunautaires, du fait que certains Etats europeens tardent a mettre en oeuvre sur leur territoire des methodes de prophylaxie considerees comme efficaces. Certains responsables de commerce de collecte de cereales et d'approvisionnement en agriculture qui realisent un pourcentage de leur chiffre d'affaires avec des pays frontaliers comme la Belgique, se plaignent des consequences de l'interdiction par la France de l'importation de viande bovine belge. En effet, les clients belges ont decide de ne plus acheter de produits et materiels commercialises par les Francais. Il lui demande donc quelles mesures il envisage de prendre pour qu'une telle situation de blocage soit levee au plus vite.

Données clés

Auteur : M. Warsmann Jean-Luc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politiques communautaires

Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation

Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation

Date :
Question publiée le 10 juin 1996

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