Question écrite n° 39799 :
Mauritanie

10e Législature

Question de : M. Janquin Serge
- SOC

M. Serge Janquin attire l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur la situation difficile des populations dites negro-mauritaniennes. Plusieurs dizaines de milliers de personnes ont ete expulsees a partir de 1989 pour la plupart dans la precarite, au Mali et au Senegal. Au sein de ceux qui sont restes dans leur pays, il est fait etat de mesures discriminatoires et d'arrestations arbitraires ayant justifie la presentation de demandes d'asile. En consequence, il lui demande de lui donner le point de vue de la France et de lui preciser les mesures qui ont pu etre prises pour trouver une solution conforme au droit et a nos traditions d'accueil a cette situation.

Données clés

Auteur : M. Janquin Serge

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique exterieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 10 juin 1996
Réponse publiée le 15 juillet 1996

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