Question de : M. Fromet Michel
- SOC

M. Michel Fromet attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la repartition inegale des moyens consacres a la formation professionnelle. En 1993 la France a consacre 131 milliards de francs a la formation professionnelle. Au total, 8 millions de personnes (salaries ou chomeurs), pres d'un actif sur trois, ont beneficie d'une action de formation, soit deux fois plus que vingt ans auparavant. Ainsi 820 millions d'heures ont ete distribuees, representant une duree moyenne de quatre-vingt-seize heures par stagiaire. Sans obligation legale de financement, la France ne pourrait pas afficher un tel effort, envie par de nombreux pays europeens. Institue officiellement pour toutes les entreprises, le droit a la formation reste cependant tres inegalement reparti sur le terrain. C'est d'abord la difference de qualification qui cree l'inegalite. En effet selon une enquete de l'Insee, 9,4 p. 100 des salaries disposant au maximum du certificat d'etudes ont ete formes une fois entre janvier 1992 et mai 1993, contre plus du tiers de ceux qui avaient au moins bac + 2. On retrouve logiquement cette inegalite en termes de categories professionnelles : les cadres ont le plus souvent recu une formation professionnelle (31,8 p. 100) que les ouvriers non qualifies (4,5 p. 100). Par ailleurs, le type de contrat de travail joue aussi : les salaries ayant un faible niveau de qualification sont aussi ceux qui ont un emploi souvent precaire. Les entreprises qui les emploient hesitent donc a financer une formation pour des salaries qui peuvent quitter l'entreprise du jour au lendemain. Les personnes en contrat a duree determinee ont trois fois moins de chances d'acceder a une formation. Par ailleurs, les femmes sont encore plus touchees : 19,5 p. 100 d'entre elles contre 21,5 p. 100 des hommes ont eu acces a une formation. Il souhaite connaitre les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour remedier a ces inegalites croissantes devant la formation professionnelle.