Question écrite n° 39806 :
Reserves naturelles

10e Législature

Question de : M. Barate Claude
- RPR

M. Claude Barate appelle l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur la creation d'une reserve naturelle au Val-de-Galbe. En 1988, la commune de Formigueres (Pyrenees-Orientales) a beneficie d'une extension de son domaine skiable. Cette extension a eu lieu sur des zones sensibles. Afin de garantir la protection de la nature et le respect de l'environnement, le Val-de-Galbe devait obtenir le statut de reserve naturelle. En 1994, la direction regionale de l'environnement a declare que le decret ministeriel de creation de la reserve naturelle devrait paraitre incessamment. Aussi, il lui demande quelles sont les raisons qui ont preside a une telle attitude dilatoire. Par ailleurs, il souhaiterait qu'elle l'informe sur la date de parution de decret suscite.

Données clés

Auteur : M. Barate Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Parcs naturels

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : environnement

Dates :
Question publiée le 10 juin 1996
Réponse publiée le 30 septembre 1996

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