Elus locaux
Question de :
M. Bouvard Michel
- RPR
M. Michel Bouvard interroge M. le ministre de la fonction publique, de la reforme de l'Etat et de la decentralisation sur les obligations des collectivites locales, communes et departements, en matiere d'abonnement des elus a des publications (quotidiens ou hebdomadaires). Il souhaiterait que soient rappelees les regles existantes, compte tenu de l'interet de cette information en debut de mandat municipal et aux besoins d'information des elus, notamment des conseillers municipaux, dont le mandat est totalement benevole.
Auteur : M. Bouvard Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivites territoriales
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'état et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'état et décentralisation
Dates :
Question publiée le 10 juin 1996
Réponse publiée le 12 août 1996