EDF
Question de :
M. Bouvard Michel
- RPR
M. Michel Bouvard demande a M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications de bien vouloir lui faire connaitre la position du Gouvernement francais concernant les conclusions de l'etude de l'Inestene mettant en cause la rentabilite des exportations d'electricite effectuees par EDF. Tout en reaffirmant son attachement au monopole d'EDF, il souhaite que le Gouvernement puisse determiner les objectifs de l'entreprise publique, dans le cadre d'une politique energetique d'ensemble, et souhaite connaitre la suite parlementaire qui sera donnee au rapport Sauviron permettant d'associer la representation nationale a ces choix.
Auteur : M. Bouvard Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Electricite et gaz
Ministère interrogé : industrie, poste et télécommunications
Ministère répondant : industrie, poste et télécommunications
Dates :
Question publiée le 10 juin 1996
Réponse publiée le 12 août 1996