Question écrite n° 39810 :
Personnel civil

10e Législature

Question de : M. de Froment Bernard
- RPR

M. Bernard de Froment attire l'attention de M. le ministre de la defense sur certains avis de syndicats du personnel civil de la defense nationale en faveur d'un traitement plus egalitaire entre les hommes et les femmes. Il note, en effet, que seuls les ouvriers masculins ont pu acceder a des fonctions d'encadrement. Il lui demande donc les mesures qu'il entend prendre afin d'inciter les chefs d'etablissement a proposer des personnels feminins a des fonctions d'encadrement gratifiantes.

Données clés

Auteur : M. de Froment Bernard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Armee

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 10 juin 1996
Réponse publiée le 15 juillet 1996

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