Question de : M. Hunault Michel
- RPR

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conclusions d'un recent rapport de l'inspection generale des affaires sociales (IGAS), qui a dresse un constat sombre de la situation sanitaire des detenus. Il s'avere que la reforme du systeme de soins en milieu penitentiaire mise en oeuvre en 1994, est loin d'avoir atteint ses objectifs : de nombreux detenus souffrent de troubles mentaux ou de maladies infectieuses, le taux de suicide des detenus est pratiquement dix fois plus eleve que celui de la population generale et les toxicomanes representent en moyenne 15 p. 100 de la population penale en France. Il le remercie de bien vouloir lui preciser quelles sont les intentions du Gouvernement pour pallier ces carences, et s'il serait favorable a l'elaboration d'un schema regional d'hospitalisation des detenus, fonde sur une approche conventionnelle de mise en commun des moyens des differents intervenants preconises par l'IGAS.