Question de : M. Marsaud Alain
- RPR

M. Alain Marsaud appelle l'attention du M. le ministre du travail et des affaires sociales sur l'organisation du financement de la formation en alternance. En effet, avant la loi quinquennale sur la formation professionnelle, les organismes consulaires, en particulier leurs organismes de mutualisation agrees (OMA), et les unions patronales intervenaient dans ce domaine avec un taux de succes important. Ainsi, en Limousin, pres de 1 000 contrats etaient passes chaque annee, qui debouchaient sur 800 emplois durables. Depuis lors, les nouveaux organismes paritaires collecteurs agrees (OPCA) mis en place n'ont connu qu'un succes mediocre au regard de l'immense effort a realiser en faveur de la formation et de l'emploi. Cette situation provient du fait que ces organismes nationaux sont tenus de respecter des accords de branche qui restreignent considerablement leur champ d'action et les eloignent des realites du marche de l'emploi local et des contraintes des PME. En outre, il peut paraitre paradoxal qu'au moment meme ou la formation professionnelle se regionalise, le financement de la formation en alternance soit confie a des organismes deconnectes du terrain. Aussi, il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer s'il envisage, afin de conforter l'experience et la connaissance locale des organismes regionaux, que des organismes regionaux soient charges de la gestion de la formation en alternance sur le plan regional.