Chauffeurs routiers
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- RPR
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme sur le fait que lors de son congres regional qui s'est tenu a Metz, la Federation nationale des chauffeurs routiers a adopte plusieurs motions. Elle demande notamment que les conducteurs salaries ne soient plus poursuivis comme unique contrevenant aux dispositions relatives a la duree du travail et du code de la route lorsqu'ils appliquent les instructions recues. Il souhaiterait qu'il lui indique quelles suites il envisage de donner a cette motion.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports routiers
Ministère interrogé : équipement, logement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, logement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 10 juin 1996
Réponse publiée le 12 août 1996