Question écrite n° 39821 :
Chauffeurs routiers

10e Législature

Question de : M. Masson Jean-Louis
- RPR

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme sur le fait que, lors de son congres regional qui s'est tenu a Metz, la Federation nationale des chauffeurs routiers a adopte plusieurs motions. Elle demande notamment que l'eventail des derogations visant la circulation les jours feries soit revu et mieux applique et que les conducteurs appeles a effectuer le ramassage scolaire aient subi au prealable une formation specifique. Il souhaiterait qu'il lui indique quelles suites il envisage de donner a cette motion.

Données clés

Auteur : M. Masson Jean-Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports routiers

Ministère interrogé : équipement, logement, transports et tourisme

Ministère répondant : équipement, logement, transports et tourisme

Dates :
Question publiée le 10 juin 1996
Réponse publiée le 12 août 1996

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