Question écrite n° 39823 :
Portables

10e Législature

Question de : M. Masson Jean-Louis
- RPR

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur le fait que les societes de radiotelephones portables se livrent a une concurrence acharnee. L'un des arguments des vendeurs d'appareils telephoniques portables est la duree d'autonomie des piles. Or les publicites les plus extravagantes sont ainsi diffusees, afin de tromper les clients potentiels. Beaucoup de marques indiquent notamment des durees de fonctionnement des piles superieures d'au moins 100, et parfois 200 p. 100, a la duree reelle. Il y a la manifestement une tromperie. Cette tromperie est generalement reconnue et en tout etat de cause non contestee mais, malgre cela, aucun controle n'est effectue. Il souhaiterait donc qu'il lui indique s'il ne serait pas possible pour le service de repression des fraudes de faire une enquete en la matiere. Si oui, il souhaiterait en connaitre les resultats.

Données clés

Auteur : M. Masson Jean-Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Telephone

Ministère interrogé : économie et finances

Ministère répondant : économie et finances

Dates :
Question publiée le 10 juin 1996
Réponse publiée le 26 août 1996

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