Contrats de retour a l'emploi
Question de :
M. Vannson François
- RPR
M. Francois Vannson appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la reconduction des contrats de retour a l'emploi. Ce dispositif a permis la reinsertion de nombreuses personnes exclues du marche du travail. Or, certains beneficiaires, du fait de la cessation de cette mesure, rencontrent de graves difficultes. En effet, et a titre d'exemple, une personne ayant signe un tel contrat en 1995 ne peut plus beneficier de sa reconduction. Pour pallier ce probleme, il lui propose de reconduire les contrats signes en 1995.
Auteur : M. Vannson François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Dates :
Question publiée le 10 juin 1996
Réponse publiée le 16 septembre 1996